Cabinet d'avocat dédié au droit de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Elsa Lehérissey Avocat
Droit de l'aménagement
Maîtrise d'ouvrage publique et privée
- Stratégie opérationnelle (ZAC, lotissement, PPA, GOU, ORI, OIN)
- Définition du montage juridique (concession, délégation de maîtrise d'ouvrage, opération hors procédure, ventes avec charges, CRAC)
- Sécurisation des procédures (évaluation environnementale, procédures de participation du public, loi sur l'eau)
- Sécurisation des actes juridiques (concession d'aménagement, CCCT, promesses et actes de vente)
- Interventions foncières (DUP, expropriation, préemption, promesses de vente, divisions foncières)
Droit de l'urbanisme
Maîtrise d'ouvrage publique et privée / Particuliers
- Planification urbaine (PLU, SCoT, Carte communale, etc.)
- Autorisations de construire (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir)
- Contentieux de l'urbanisme
- Autorisation d'exploitation commerciale (Dossiers CDAC)
- Droit pénal de l'urbanisme (construction sans permis)
Droit public général
Maîtrise d'ouvrage publique et privée / Particuliers
- Légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux)
- Responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle)
- Police administrative générale et spéciale (immeubles insalubres, stationnement, circulation, publicité et enseignes, etc.)
- Droit des Collectivités territoriales
Actions de formations
Maîtrise d'ouvrage publique et privée
- Montage d'opération d'aménagement,
- Régime des divisions foncières,
- Procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
Les interventions peuvent être définies et adaptées en fonction de vos besoins propres.
Le Cabinet propose également des actions d'information sur des sujets d'actualité (nouvelle loi, ordonnance ou décret, actualité jurisprudentielle, etc.).