Cabinet d'avocat dédié au droit de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Elsa Lehérissey Avocat
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Droit de l'aménagement
Maîtrise d'ouvrage publique et privée
- Stratégie opérationnelle (ZAC, lotissement, PPA, GOU, ORI, OIN)
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- Définition du montage juridique (concession, délégation de maîtrise d'ouvrage, opération hors procédure, ventes avec charges, CRAC)
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- Sécurisation des procédures (évaluation environnementale, procédures de participation du public, loi sur l'eau)
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- Sécurisation des actes juridiques (concession d'aménagement, CCCT, promesses et actes de vente)
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- Interventions foncières (DUP, expropriation, préemption, promesses de vente, divisions foncières)
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Droit de l'urbanisme
Maîtrise d'ouvrage publique et privée / Particuliers
- Planification urbaine (PLU, SCoT, Carte communale, etc.)
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- Autorisations de construire (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir)
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- Contentieux de l'urbanisme
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- Autorisation d'exploitation commerciale (Dossiers CDAC)
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- Droit pénal de l'urbanisme (construction sans permis)
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Droit public général
Maîtrise d'ouvrage publique et privée / Particuliers
- Légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux)
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- Responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle)
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- Police administrative générale et spéciale (immeubles insalubres, stationnement, circulation, publicité et enseignes, etc.)
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- Droit des Collectivités territoriales
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Actions de formations
Maîtrise d'ouvrage publique et privée
- Montage d'opération d'aménagement,
- Régime des divisions foncières,
- Procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
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Les interventions peuvent être définies et adaptées en fonction de vos besoins propres.
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Le Cabinet propose également des actions d'information sur des sujets d'actualité (nouvelle loi, ordonnance ou décret, actualité jurisprudentielle, etc.).